Politique d'usage acceptable (AUP)
Ce que le service de validation d'adresses email YesWeCheck permet, et ce qu'il interdit.
Cette politique complète les CGU. Les mesures de suspension restent proportionnées et respectent les droits impératifs du client.
1. Objectif
YesWeCheck fournit des moyens techniques de vérification d'adresses électroniques. Le Service ne doit pas être employé pour contourner des règles de protection des données, nuire à des tiers, perturber des infrastructures ou automatiser des pratiques abusives. Cette politique s'applique aux utilisateurs du tableau de bord, de l'API, du B2B Finder, des connecteurs, des widgets, des traitements par lots et des assistants connectés.
2. Usages admis
Sous réserve d'une base légale et du respect des textes applicables, l'utilisateur peut notamment contrôler les données de contact issues de ses formulaires, effectuer des opérations de qualité sur ses bases licitement constituées, réduire les erreurs de saisie et tester la plausibilité technique d'adresses dans un processus métier légitime. Le Service peut également être utilisé pour rechercher une adresse professionnelle dans les limites légales et techniques annoncées, sans que cette recherche autorise une sollicitation ultérieure illicite.
3. Usages interdits
Il est notamment interdit de :
- Soumettre des adresses ou fichiers obtenus par un accès non autorisé, une fuite, un détournement, un scraping illégal ou une collecte contraire aux droits des personnes.
- Utiliser les Résultats comme justification suffisante à l'envoi de courriels non sollicités ou au contournement d'une opposition, d'un retrait de consentement ou d'une liste de suppression.
- Énumérer ou deviner systématiquement des adresses, reconstruire un annuaire, rechercher massivement les comptes d'une organisation ou cibler des adresses privées sans motif licite.
- Utiliser le Service pour préparer une fraude, une usurpation d'identité, du phishing, un harcèlement, une discrimination, une surveillance illicite ou l'atteinte aux droits d'une personne.
- Extraire et revendre les résultats comme un fichier de contacts tiers non autorisé, ou revendre l'accès au Service sans accord écrit.
- Contourner les quotas, le décompte des crédits, les limites de débit, les restrictions de domaine/IP, les contrôles anti-robot ou d'authentification.
- Rechercher des failles par des tests intrusifs non autorisés, déployer des charges excessives, perturber un réseau ou accéder aux données d'autres comptes.
- Introduire des scripts, fichiers ou commandes malveillants ; transmettre sciemment des informations qui violent les droits d'un tiers.
- Utiliser des clés compromises ou partagées au-delà des habilitations reconnues ; masquer frauduleusement l'identité du titulaire du compte.
- Utiliser le Service d'une façon manifestement contraire aux lois et règlements applicables, en particulier aux règles de protection des données et de prospection.
- Créer plusieurs comptes pour bénéficier plusieurs fois des crédits offerts de bienvenue.
4. Responsabilité de l'utilisateur sur les fichiers
L'utilisateur garantit, dans la mesure où la loi le permet, être autorisé à soumettre les données qu'il traite, pouvoir démontrer leur origine et leur finalité légitime, et respecter l'information et les droits des personnes concernées. Il lui appartient de définir les règles de conservation et les listes d'opposition dans ses propres outils. Les statuts valid, risky, invalid ou unknown ne remplacent ni un consentement requis ni une autre base légale.
5. Prévention des abus
Pour protéger la plateforme, YesWeCheck peut appliquer des restrictions de débit, budgets de clés, contrôles de cohérence, filtres techniques, limitations du B2B Finder, vérifications raisonnables d'incidents et restrictions temporaires. Ces mécanismes ne doivent pas être interprétés comme un contrôle permanent de la licéité de toutes les données traitées. La collecte de preuves et la surveillance sont limitées aux finalités justifiées de sécurité et de lutte contre les abus.
6. Suspensions et mesures correctrices
En cas d'éléments objectifs faisant apparaître une menace sérieuse pour la sécurité, une fraude, un accès compromis ou un préjudice imminent, YesWeCheck peut désactiver immédiatement la fonctionnalité ou la clé concernée, limiter les requêtes ou suspendre temporairement le compte, y compris avant notification si celle-ci accroîtrait le risque. Le Client est informé dès que cela est raisonnablement possible et peut fournir ses explications.
Pour les situations non urgentes, YesWeCheck privilégie un avertissement, une mise en demeure et un délai de mise en conformité de 7 jours par défaut avant suspension prolongée ou résiliation. Les mesures sont adaptées à la gravité, aux éléments disponibles et à la récurrence éventuelle. Les crédits restants et remboursements sont traités séparément au regard des CGV et du droit applicable ; l'usage abusif n'entraîne pas automatiquement la confiscation de sommes légalement dues au Client.
7. Réclamations et signalements
Un utilisateur qui estime qu'une restriction est erronée peut écrire à [email protected] avec la référence du compte et des éléments factuels. Les signalements de phishing, de vulnérabilité ou de compromis sont reçus à cette même adresse, avec l'objet « Abus / Sécurité ». Les signalants ne doivent pas joindre de secrets ou de fichiers personnels inutiles.
8. Articulation contractuelle
La présente politique est intégrée aux CGU. Elle est acceptée avec les CGU, les CGV et le DPA au moyen d'une case unique, non pré-cochée, à l'inscription, et cette acceptation est confirmée au moment du paiement. La version acceptée est archivée avec son horodatage. La Politique anti-spam la complète. Elle ne supprime pas les obligations propres de YesWeCheck au titre du RGPD ou d'autres textes applicables.