Politique de confidentialité

Comment YesWeCheck, service de validation d'adresses email, traite les données personnelles, et comment exercer vos droits.

1. Responsable et contact

BIVAO CONSULTING, SARL, RCS Lille Métropole 750 315 327, numéro de TVA intracommunautaire FR77750315327, édite YesWeCheck. Pour les données de ses comptes, visiteurs, contacts, prospects et clients, BIVAO CONSULTING agit en qualité de responsable de traitement. Contact données personnelles : [email protected].

Pour les adresses électroniques et fichiers remis par un client qui détermine la finalité et les moyens essentiels du traitement, YesWeCheck agit en principe en qualité de sous-traitant, conformément au DPA. Certaines opérations impliquant des prestataires de paiement, des fournisseurs de messagerie destinataires et des intégrations tierces peuvent relever d'autres qualifications juridiques décrites ci-dessous.

2. Principes

Nous utilisons les données dans la mesure nécessaire au fonctionnement du Service, à la sécurité, au support et aux finalités indiquées. Nous ne vendons ni ne louons les fichiers de clients. Aucune adresse n'est communiquée à un autre client ni utilisée à d'autres fins ; des résultats techniques pseudonymisés peuvent être conservés au plus 30 jours pour la fiabilité du service. Les contrôles SMTP nécessitent toutefois des échanges avec les infrastructures des domaines concernés. Nous appliquons des durées de conservation définies et des mécanismes de sécurité adaptés.

3. Données, finalités et bases légales

CatégoriesExemplesFinalitésBase juridique principale
Compte et utilisateursNom, email, organisation, droits, langue, authentificationOuverture du compte, contrôle de l'adresse saisie à l'inscription, accès, sécurité, exécution du serviceContrat ; intérêt légitime (sécurité du service, prévention de la fraude) pour certaines mesures de sécurité
Sécurité des connexionsAdresse IP, navigateur, système, localisation approximative déduite de l'adresse IP, appareils reconnusDétecter les connexions inhabituelles et prévenir l'utilisateur ; repérer les comptes multiples ouverts à des fins abusivesIntérêt légitime (sécurité des comptes, prévention des abus)
Service et APIRequêtes, horodatage, identifiants techniques, statistiques, journaux limitésFournir les contrôles, suivre les consommations, prévenir les abusContrat ; intérêt légitime (sécurité du service, prévention des abus) ou obligation légale selon le traitement
Protection contre les robotsJeton de vérification, adresse IPProtéger les formulaires d'inscription et de démonstrationIntérêt légitime (sécurité du service)
Démonstration sur le siteAdresse, ou prénom, nom et domaine, saisis par le visiteurPermettre un essai limité du serviceIntérêt légitime (présentation du service)
Commande et facturationOffre, historique de transaction, raison sociale, identifiant d'entreprise, pays, montant et statutGestion de la relation commerciale, comptabilité et preuveContrat ; obligation légale
Acceptation des conditionsUtilisateur, organisation, document et version acceptés, horodatagePreuve de l'acceptation des CGU, CGV, Politique d'usage acceptable et DPAContrat ; intérêt légitime (preuve)
SupportMessages, pièces fournies volontairement, contexte techniqueRépondre, diagnostiquer, améliorer la qualité d'assistanceContrat ; intérêt légitime (qualité de l'assistance, prévention de la fraude) selon le contexte
Enrichissement des résultatsPrénom et nom probables, genre associé au prénom, tranche d'âge présumée, chacun avec un indice de confiance, déduits de la seule partie locale de l'adresseCompléter les résultats de vérification, en traitement par lots comme en vérification unitaire par l'APIContrat
Prospection professionnelle de YesWeCheckNom, adresse professionnelle, société et échangesPrésentation de prestations pertinentes et gestion des oppositionsIntérêt légitime (développement commercial B2B), sous réserve des règles de prospection
Mesure d'audience strictement limitéeVisites et caractéristiques techniques agrégéesStatistiques internes de fréquentationIntérêt légitime, si les conditions d'exemption sont effectivement réunies
Mesure d'audience complèteIdentifiant pseudonyme, parcours, origine de visiteAttribution et amélioration de l'expérienceConsentement

Les adresses soumises à validation, les fichiers importés, les résultats et les données des contacts recherchés au moyen du B2B Finder constituent, lorsque leur traitement est réalisé pour le compte du Client, des données traitées sur instruction de celui-ci. Le Client détermine la base légale des traitements et les informations à remettre aux personnes concernées. Le traitement n'est pas automatiquement licite du seul fait que l'adresse est professionnelle.

YesWeCheck ne prend aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à l'égard des personnes concernées au sens de l'article 22 du RGPD.

4. Paiement et marchand officiel

Les achats sont traités au moyen de Stripe Managed Payments, avec Sold through Link, LLC comme Merchant of Record pour les transactions concernées. Le prestataire peut traiter des informations de paiement, d'adresse de facturation et de contrôle de fraude en qualité de responsable de ses propres traitements, selon ses conditions et sa politique de confidentialité. YesWeCheck reçoit les informations nécessaires pour créditer le compte, assister le Client, assurer le suivi commercial et satisfaire à ses obligations légales. Les numéros complets de cartes bancaires ne sont pas requis dans notre interface de gestion du Service.

5. Vérification SMTP et données publiques

Un contrôle SMTP peut impliquer des échanges avec les serveurs de messagerie du domaine de l'adresse à examiner, potentiellement situés hors Espace économique européen. Le fournisseur de messagerie destinataire peut recevoir l'adresse visée par l'interrogation et traiter ces informations selon son propre rôle et son droit applicable. Les réponses externes peuvent être incomplètes ou trompeuses, ce qui explique la possibilité d'un verdict non concluant.

Les requêtes DNS et d'autres données publiques du domaine peuvent aussi être consultées. Des données pseudonymisées restent des données personnelles au sens du RGPD et sont protégées comme telles.

6. Destinataires et prestataires

Les intervenants sont les suivants :

La liste nominative des sous-traitants peut être communiquée sur demande aux clients qui en justifient le besoin, sous engagement de confidentialité. Les employés, intervenants ou prestataires autorisés n'accèdent aux informations que dans la mesure nécessaire à leurs missions.

7. Sécurité

Les mesures en place comprennent le chiffrement des adresses stockées (AES-256-GCM), des index aveugles HMAC-SHA-256, le hachage des mots de passe (bcrypt), le hachage des clés API, des restrictions de clés, la double authentification (TOTP), des contrôles de débit, un pare-feu, des accès d'administration protégés, des journaux techniques et des connexions HTTPS. Aucune mesure ne rend un risque informatique nul. La Politique de sécurité et le DPA complètent cette information.

8. Conservation

Les durées sont synthétisées ci-dessous ; la Politique de conservation détaille les points de départ, suppressions et exceptions légales.

CatégorieDurée
Fichiers d'adresses importésEffacement à la clôture du traitement
Résultats détaillés de lots7 jours, ou 30 jours selon la préférence de l'organisation
Fichiers d'export générés8 jours au plus après leur création
Rapport d'audit non débloqué30 jours
Statistiques de lot sans adresses90 jours
Résultats techniques pseudonymisés30 jours au plus
Historique de vérifications dans le compteJusqu'à sa suppression par le Client ou à la suppression du compte
Recherches B2B Finder30 jours
Journaux d'appels API et de courriels90 jours
Journaux de connexion, appareils reconnus et sécurité des clés180 jours
Journal d'audit des actions du compte365 jours
Autres journaux techniques12 mois au plus
Support12 mois après résolution ; captures d'écran : 30 jours
Accès aux outils tiersJusqu'à déconnexion et révocation
CompteDurée de la relation, puis suppression après un délai de grâce de 30 jours suivant la demande, sauf obligations résiduelles
Preuves d'acceptation des conditionsDurée de la relation contractuelle, puis 5 ans
Pièces comptables10 ans selon la réglementation applicable
Choix de consentement cookiesEnviron 6 mois
Identifiant pseudonyme de mesure complète12 mois
Statistiques de fréquentation25 mois
Contacts de prospection3 ans après le dernier échange, hors liste d'opposition nécessaire

L'expiration des données opérationnelles n'exclut pas une conservation distincte et strictement nécessaire au respect d'une obligation légale ou à la défense d'un droit. Les sauvegardes sont chiffrées et purgées sous 30 jours. Une copie exportée et conservée par le Client relève de sa propre responsabilité.

9. Cookies

YesWeCheck utilise son propre outil de mesure d'audience Umami, hébergé chez OVHcloud, pour une mesure anonyme limitée et, avec consentement, une mesure complète. La Politique relative aux cookies détaille les traceurs, leurs durées, les choix et les modalités de retrait. Les traceurs strictement nécessaires sont utilisés sans consentement lorsqu'ils répondent aux conditions légales ; les autres ne sont activés qu'après un choix valable.

10. Droits des personnes

Selon les conditions légales, vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, la portabilité ou vous opposer à un traitement, ainsi que retirer votre consentement lorsqu'il en constitue la base. Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès selon le droit français. Écrivez à [email protected] en décrivant la demande ; une preuve d'identité proportionnée peut être requise en cas de doute raisonnable. Nous répondons en principe sous un mois, sous réserve des prolongations légales justifiées.

Lorsque nous agissons comme sous-traitant d'un client, la demande relative à un fichier de ce client doit normalement être adressée au responsable du traitement ; nous lui apportons l'assistance prévue par le DPA. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/). Voir aussi la page RGPD.

11. Enfants et utilisation abusive

YesWeCheck n'est pas conçu comme un outil destiné aux enfants. Les clients ne doivent pas utiliser le Service pour un profilage illicite, une prospection interdite ou des traitements portant atteinte aux droits d'une personne. La licéité de l'utilisation des adresses ne découle jamais d'un verdict de validation.

12. Évolution de la politique

La politique peut évoluer pour refléter les changements de réglementation, de sous-traitants ou de fonctionnement. Une modification importante affectant les informations obligatoires ou les choix des personnes fait l'objet d'une information adaptée. Chaque version est identifiée et archivée.