Politique de confidentialité
Comment YesWeCheck, service de validation d'adresses email, traite les données personnelles, et comment exercer vos droits.
1. Responsable et contact
BIVAO CONSULTING, SARL, RCS Lille Métropole 750 315 327, numéro de TVA intracommunautaire FR77750315327, édite YesWeCheck. Pour les données de ses comptes, visiteurs, contacts, prospects et clients, BIVAO CONSULTING agit en qualité de responsable de traitement. Contact données personnelles : [email protected].
Pour les adresses électroniques et fichiers remis par un client qui détermine la finalité et les moyens essentiels du traitement, YesWeCheck agit en principe en qualité de sous-traitant, conformément au DPA. Certaines opérations impliquant des prestataires de paiement, des fournisseurs de messagerie destinataires et des intégrations tierces peuvent relever d'autres qualifications juridiques décrites ci-dessous.
2. Principes
Nous utilisons les données dans la mesure nécessaire au fonctionnement du Service, à la sécurité, au support et aux finalités indiquées. Nous ne vendons ni ne louons les fichiers de clients. Aucune adresse n'est communiquée à un autre client ni utilisée à d'autres fins ; des résultats techniques pseudonymisés peuvent être conservés au plus 30 jours pour la fiabilité du service. Les contrôles SMTP nécessitent toutefois des échanges avec les infrastructures des domaines concernés. Nous appliquons des durées de conservation définies et des mécanismes de sécurité adaptés.
3. Données, finalités et bases légales
| Catégories | Exemples | Finalités | Base juridique principale |
|---|---|---|---|
| Compte et utilisateurs | Nom, email, organisation, droits, langue, authentification | Ouverture du compte, contrôle de l'adresse saisie à l'inscription, accès, sécurité, exécution du service | Contrat ; intérêt légitime (sécurité du service, prévention de la fraude) pour certaines mesures de sécurité |
| Sécurité des connexions | Adresse IP, navigateur, système, localisation approximative déduite de l'adresse IP, appareils reconnus | Détecter les connexions inhabituelles et prévenir l'utilisateur ; repérer les comptes multiples ouverts à des fins abusives | Intérêt légitime (sécurité des comptes, prévention des abus) |
| Service et API | Requêtes, horodatage, identifiants techniques, statistiques, journaux limités | Fournir les contrôles, suivre les consommations, prévenir les abus | Contrat ; intérêt légitime (sécurité du service, prévention des abus) ou obligation légale selon le traitement |
| Protection contre les robots | Jeton de vérification, adresse IP | Protéger les formulaires d'inscription et de démonstration | Intérêt légitime (sécurité du service) |
| Démonstration sur le site | Adresse, ou prénom, nom et domaine, saisis par le visiteur | Permettre un essai limité du service | Intérêt légitime (présentation du service) |
| Commande et facturation | Offre, historique de transaction, raison sociale, identifiant d'entreprise, pays, montant et statut | Gestion de la relation commerciale, comptabilité et preuve | Contrat ; obligation légale |
| Acceptation des conditions | Utilisateur, organisation, document et version acceptés, horodatage | Preuve de l'acceptation des CGU, CGV, Politique d'usage acceptable et DPA | Contrat ; intérêt légitime (preuve) |
| Support | Messages, pièces fournies volontairement, contexte technique | Répondre, diagnostiquer, améliorer la qualité d'assistance | Contrat ; intérêt légitime (qualité de l'assistance, prévention de la fraude) selon le contexte |
| Enrichissement des résultats | Prénom et nom probables, genre associé au prénom, tranche d'âge présumée, chacun avec un indice de confiance, déduits de la seule partie locale de l'adresse | Compléter les résultats de vérification, en traitement par lots comme en vérification unitaire par l'API | Contrat |
| Prospection professionnelle de YesWeCheck | Nom, adresse professionnelle, société et échanges | Présentation de prestations pertinentes et gestion des oppositions | Intérêt légitime (développement commercial B2B), sous réserve des règles de prospection |
| Mesure d'audience strictement limitée | Visites et caractéristiques techniques agrégées | Statistiques internes de fréquentation | Intérêt légitime, si les conditions d'exemption sont effectivement réunies |
| Mesure d'audience complète | Identifiant pseudonyme, parcours, origine de visite | Attribution et amélioration de l'expérience | Consentement |
Les adresses soumises à validation, les fichiers importés, les résultats et les données des contacts recherchés au moyen du B2B Finder constituent, lorsque leur traitement est réalisé pour le compte du Client, des données traitées sur instruction de celui-ci. Le Client détermine la base légale des traitements et les informations à remettre aux personnes concernées. Le traitement n'est pas automatiquement licite du seul fait que l'adresse est professionnelle.
YesWeCheck ne prend aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à l'égard des personnes concernées au sens de l'article 22 du RGPD.
4. Paiement et marchand officiel
Les achats sont traités au moyen de Stripe Managed Payments, avec Sold through Link, LLC comme Merchant of Record pour les transactions concernées. Le prestataire peut traiter des informations de paiement, d'adresse de facturation et de contrôle de fraude en qualité de responsable de ses propres traitements, selon ses conditions et sa politique de confidentialité. YesWeCheck reçoit les informations nécessaires pour créditer le compte, assister le Client, assurer le suivi commercial et satisfaire à ses obligations légales. Les numéros complets de cartes bancaires ne sont pas requis dans notre interface de gestion du Service.
5. Vérification SMTP et données publiques
Un contrôle SMTP peut impliquer des échanges avec les serveurs de messagerie du domaine de l'adresse à examiner, potentiellement situés hors Espace économique européen. Le fournisseur de messagerie destinataire peut recevoir l'adresse visée par l'interrogation et traiter ces informations selon son propre rôle et son droit applicable. Les réponses externes peuvent être incomplètes ou trompeuses, ce qui explique la possibilité d'un verdict non concluant.
Les requêtes DNS et d'autres données publiques du domaine peuvent aussi être consultées. Des données pseudonymisées restent des données personnelles au sens du RGPD et sont protégées comme telles.
6. Destinataires et prestataires
Les intervenants sont les suivants :
- OVHcloud : hébergement, bases de données, stockage, gestion des clés de chiffrement, messagerie et services techniques, en France.
- Cloudflare : service de sécurité et de distribution par lequel transite l'ensemble du trafic web et API, y compris le contenu des requêtes ; résolution des noms de domaine ; protection contre les robots (Turnstile). Société établie aux États-Unis, réseau mondial.
- Stripe / Sold through Link, LLC : paiement, taxes, transactions, remboursement et contestation, chacun selon son rôle propre pour les opérations qu'il traite.
- Google et GitHub : authentification tierce lorsque l'utilisateur la choisit, et certaines intégrations sur instruction.
- Éditeurs d'outils connectés (CRM, plateformes emailing, tableurs, assistants IA) : lorsqu'un Client autorise une intégration ou transfert sur ses instructions.
La liste nominative des sous-traitants peut être communiquée sur demande aux clients qui en justifient le besoin, sous engagement de confidentialité. Les employés, intervenants ou prestataires autorisés n'accèdent aux informations que dans la mesure nécessaire à leurs missions.
7. Sécurité
Les mesures en place comprennent le chiffrement des adresses stockées (AES-256-GCM), des index aveugles HMAC-SHA-256, le hachage des mots de passe (bcrypt), le hachage des clés API, des restrictions de clés, la double authentification (TOTP), des contrôles de débit, un pare-feu, des accès d'administration protégés, des journaux techniques et des connexions HTTPS. Aucune mesure ne rend un risque informatique nul. La Politique de sécurité et le DPA complètent cette information.
8. Conservation
Les durées sont synthétisées ci-dessous ; la Politique de conservation détaille les points de départ, suppressions et exceptions légales.
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Fichiers d'adresses importés | Effacement à la clôture du traitement |
| Résultats détaillés de lots | 7 jours, ou 30 jours selon la préférence de l'organisation |
| Fichiers d'export générés | 8 jours au plus après leur création |
| Rapport d'audit non débloqué | 30 jours |
| Statistiques de lot sans adresses | 90 jours |
| Résultats techniques pseudonymisés | 30 jours au plus |
| Historique de vérifications dans le compte | Jusqu'à sa suppression par le Client ou à la suppression du compte |
| Recherches B2B Finder | 30 jours |
| Journaux d'appels API et de courriels | 90 jours |
| Journaux de connexion, appareils reconnus et sécurité des clés | 180 jours |
| Journal d'audit des actions du compte | 365 jours |
| Autres journaux techniques | 12 mois au plus |
| Support | 12 mois après résolution ; captures d'écran : 30 jours |
| Accès aux outils tiers | Jusqu'à déconnexion et révocation |
| Compte | Durée de la relation, puis suppression après un délai de grâce de 30 jours suivant la demande, sauf obligations résiduelles |
| Preuves d'acceptation des conditions | Durée de la relation contractuelle, puis 5 ans |
| Pièces comptables | 10 ans selon la réglementation applicable |
| Choix de consentement cookies | Environ 6 mois |
| Identifiant pseudonyme de mesure complète | 12 mois |
| Statistiques de fréquentation | 25 mois |
| Contacts de prospection | 3 ans après le dernier échange, hors liste d'opposition nécessaire |
L'expiration des données opérationnelles n'exclut pas une conservation distincte et strictement nécessaire au respect d'une obligation légale ou à la défense d'un droit. Les sauvegardes sont chiffrées et purgées sous 30 jours. Une copie exportée et conservée par le Client relève de sa propre responsabilité.
9. Cookies
YesWeCheck utilise son propre outil de mesure d'audience Umami, hébergé chez OVHcloud, pour une mesure anonyme limitée et, avec consentement, une mesure complète. La Politique relative aux cookies détaille les traceurs, leurs durées, les choix et les modalités de retrait. Les traceurs strictement nécessaires sont utilisés sans consentement lorsqu'ils répondent aux conditions légales ; les autres ne sont activés qu'après un choix valable.
10. Droits des personnes
Selon les conditions légales, vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, la portabilité ou vous opposer à un traitement, ainsi que retirer votre consentement lorsqu'il en constitue la base. Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès selon le droit français. Écrivez à [email protected] en décrivant la demande ; une preuve d'identité proportionnée peut être requise en cas de doute raisonnable. Nous répondons en principe sous un mois, sous réserve des prolongations légales justifiées.
Lorsque nous agissons comme sous-traitant d'un client, la demande relative à un fichier de ce client doit normalement être adressée au responsable du traitement ; nous lui apportons l'assistance prévue par le DPA. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/). Voir aussi la page RGPD.
11. Enfants et utilisation abusive
YesWeCheck n'est pas conçu comme un outil destiné aux enfants. Les clients ne doivent pas utiliser le Service pour un profilage illicite, une prospection interdite ou des traitements portant atteinte aux droits d'une personne. La licéité de l'utilisation des adresses ne découle jamais d'un verdict de validation.
12. Évolution de la politique
La politique peut évoluer pour refléter les changements de réglementation, de sous-traitants ou de fonctionnement. Une modification importante affectant les informations obligatoires ou les choix des personnes fait l'objet d'une information adaptée. Chaque version est identifiée et archivée.