RGPD - Comment YesWeCheck protège les données

Comment YesWeCheck, service de validation d'adresses email, applique le RGPD : rôles, hébergement en France et droits des personnes.

Cette page d'information se lit avec la Politique de confidentialité et le DPA. Elle ne constitue pas une certification officielle.

Notre approche

YesWeCheck fournit un service de vérification d'adresses électroniques. Une adresse email pouvant permettre d'identifier une personne, son traitement est susceptible d'être soumis au règlement général sur la protection des données (RGPD), même lorsque l'adresse est professionnelle. La validation d'une adresse ne constitue ni un consentement à la prospection, ni une preuve de licéité d'une base.

Qui est responsable de quoi ?

Le client responsable de traitement choisit les finalités du fichier, détermine si les adresses ont été collectées licitement, informe les personnes concernées, définit la durée d'utilisation de sa base et respecte leurs droits, notamment l'opposition à la prospection.

YesWeCheck sous-traitant exécute les vérifications sur instructions documentées du client, met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées, s'engage à la confidentialité et apporte l'assistance requise par le RGPD. Les obligations concrètes sont détaillées dans l'accord de sous-traitance (DPA), qui fait partie du contrat lorsque le client utilise le Service en qualité de responsable de traitement.

YesWeCheck responsable de traitement gère les données de ses propres comptes, visiteurs, prospects, salariés et interlocuteurs, notamment pour l'authentification, le support, la facturation, la sécurité et la relation commerciale. Ces traitements sont expliqués dans la politique de confidentialité.

Le Service est réservé aux professionnels. Les clients agissent en qualité de responsables de traitement pour les fichiers qu'ils soumettent au Service.

Quels renseignements transitent pendant une vérification ?

Un contrôle peut analyser la syntaxe de l'adresse, le nom de domaine, les informations DNS et des indices associés aux serveurs de messagerie. Lorsque le SMTP est activé, les serveurs du domaine destinataire peuvent être interrogés. Le fournisseur de messagerie concerné est susceptible d'être situé hors de l'EEE. YesWeCheck ne peut pas garantir que toutes les opérations de vérification se déroulent exclusivement sur le territoire français, même lorsque des données sont stockées en France.

Les intégrations et outils connectés sont utilisés selon les instructions du client et les mécanismes de protection appropriés. Aucune adresse n'est communiquée à un autre client ni utilisée à d'autres fins. Des données pseudonymisées restent des données personnelles et sont protégées comme telles.

Sécurité et minimisation

Les mesures en place comprennent le chiffrement AES-256-GCM des adresses stockées, les index aveugles HMAC-SHA-256, le hachage des mots de passe et clés API, des contrôles d'accès, des restrictions IP et domaine, la double authentification et la traçabilité technique. Les durées de conservation sont documentées dans la Politique de conservation. Le service ne revend ni ne mutualise les fichiers de clients pour constituer un annuaire commun.

Les mesures de sécurité sont revues en fonction des risques.

Droits des personnes

Les demandes portant sur un compte YesWeCheck ou la prospection réalisée par YesWeCheck peuvent être adressées au contact données personnelles : [email protected]. Lorsqu'une personne demande la rectification ou l'effacement d'une adresse figurant dans le fichier d'un client, le client responsable de traitement reste l'interlocuteur principal ; YesWeCheck l'assiste selon son DPA.

DPA et sous-traitants ultérieurs

L'accord de sous-traitance standard de YesWeCheck est incorporé au contrat lorsque le client agit comme responsable de traitement. Il précise la nature et la finalité des traitements, les catégories de données, les obligations de sécurité, les modalités d'assistance, la gestion des incidents, les audits, les sous-traitants ultérieurs et la suppression des données. Le recours aux sous-traitants doit être encadré par l'article 28 du RGPD et les règles de transfert international, le cas échéant.

Un verdict valid ou un score élevé n'autorise pas l'envoi d'un message de prospection. Le client doit vérifier les règles applicables à la collecte, à l'information des personnes, au consentement lorsqu'il est requis et au droit d'opposition. Les outils de recherche professionnelle ne doivent pas être utilisés pour l'énumération massive, le harcèlement ou le ciblage illicite.

Transparence

Nos documents de référence : Politique de confidentialité, Accord de sous-traitance RGPD, Politique relative aux cookies, Conservation des données, Sécurité et Documentation technique. Pour une question : [email protected]. Les réclamations auprès de la CNIL demeurent possibles : https://www.cnil.fr/.