Politique anti-spam et prospection responsable

Comment YesWeCheck empêche que la validation d'adresses email serve à envoyer du spam.

Cette politique explique comment YesWeCheck prévient les détournements de la vérification email.

1. Une vérification ne constitue pas une permission de prospecter

YesWeCheck aide à évaluer techniquement une adresse électronique. La validation d'une adresse, même concluante, ne vaut ni consentement de son titulaire, ni autorisation juridique de l'utiliser à des fins de prospection. Un taux supposé faible de rebonds ne rend pas licite une campagne qui ne respecte pas les règles de collecte et d'opposition.

YesWeCheck n'envoie pas les campagnes de prospection de ses clients et ne décide pas des destinataires auxquels ils écrivent. Son Service ne doit pas être utilisé pour préparer ou faciliter une activité de spam, de fraude ou de harcèlement.

2. Engagements attendus des utilisateurs

Tout Client qui utilise YesWeCheck pour préparer une communication électronique doit, selon le droit applicable :

Les règles de prospection diffèrent selon le pays, la qualité du destinataire, le type de message et le contexte de collecte. La seule détention d'une adresse professionnelle n'autorise pas toute prospection.

3. Pratiques prohibées

L'utilisateur ne doit pas réaliser d'énumérations massives, de validation de fichiers issus de violations de données, de vérifications destinées à réactiver des contacts opposés, de ciblage de personnes vulnérables, de récupération frauduleuse de boîtes ou de génération automatisée de listes dans des conditions illicites. Le B2B Finder ne peut pas être utilisé pour éluder les règles relatives aux données personnelles et à la prospection.

4. Contrôles et mesures

YesWeCheck peut mettre en œuvre des limites techniques, surveiller des signaux objectifs d'abus, bloquer une clé compromise et suspendre un traitement ou un compte lorsque des éléments sérieux le justifient. La procédure applicable figure dans les CGU et la Politique d'usage acceptable. Les restrictions ne signifient pas que toutes les bases de données utilisées sur la plateforme ont été auditées ou déclarées licites par YesWeCheck.

5. Prospection réalisée par YesWeCheck pour ses propres activités

Pour présenter ses services à des professionnels, YesWeCheck peut utiliser des coordonnées professionnelles provenant de sources licites et pertinentes, en veillant à l'information des personnes et à leur droit d'opposition. Chaque prospection doit respecter les conditions légales applicables et permettre un désabonnement effectif. Les coordonnées de prospection sont conservées 3 ans après le dernier échange. Une opposition peut également être exercée auprès du contact données personnelles : [email protected].

6. Signalements

Pour signaler une utilisation manifestement abusive ou une violation présumée de cette politique : [email protected], objet « Signalement anti-spam ». Indiquez, autant que possible, une description vérifiable sans transmettre davantage de données personnelles qu'il n'est nécessaire.