Mentions légales

Qui édite et héberge YesWeCheck, service de validation d'adresses email, et comment joindre l'éditeur.

1. Éditeur des sites et du service

Les sites et services YesWeCheck sont édités et exploités par BIVAO CONSULTING, société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 3 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 750 315 327.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR77750315327.

Dénomination commerciale du service : YesWeCheck.

Courriel général : [email protected]. Assistance : [email protected]. Contact données personnelles : [email protected].

Directeur de la publication : M. Jémaël Nourman, gérant de BIVAO CONSULTING.

2. Sites et espaces concernés

Les pages de certains prestataires externes, notamment le parcours de paiement, sont régies également par les conditions et politiques de ces prestataires.

3. Hébergement et infrastructure

Hébergeur : OVH SAS (OVHcloud), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : +33 9 72 10 10 07.

OVHcloud héberge en France le site principal, l'application, l'API, la documentation, la page d'état des services, l'outil de mesure d'audience et les bases de données.

Les prestataires de traitement de données sont détaillés dans la Politique de confidentialité et, lorsque applicable, dans l'Accord de sous-traitance RGPD.

4. Propriété intellectuelle

La structure, le logiciel, les interfaces, les textes, la documentation, les bases de données, les signes distinctifs et les contenus originaux de YesWeCheck sont protégés par les droits applicables à la propriété intellectuelle. Sauf droit prévu par la loi ou autorisation écrite préalable, toute reproduction, extraction substantielle, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.

Les marques, noms de produits et logos de tiers restent la propriété de leurs titulaires. Leur mention n'implique ni affiliation, ni approbation, sauf indication expresse.

5. Contenus, liens et responsabilité éditoriale

Les informations accessibles publiquement sont fournies pour présenter le service et peuvent évoluer. Les descriptions techniques ne constituent pas, à elles seules, une garantie de performance absolue ou un conseil juridique relatif aux campagnes de prospection. Les engagements contractuels opposables sont déterminés par les CGV, les CGU, le DPA et les éventuelles conditions particulières applicables, sans préjudice des garanties légales.

Les liens vers des sites externes sont proposés à titre informatif. Leur contenu relève de la responsabilité de leurs éditeurs respectifs.

6. Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles, les droits des personnes et les éventuels transferts internationaux sont détaillés dans la Politique de confidentialité et la page RGPD. Les cookies et traceurs sont décrits dans la Politique relative aux cookies. Le lien « Gérer les cookies » permet, lorsqu'un consentement est requis, d'exprimer ou de modifier ses choix.

7. Contact et signalements

Pour une demande d'information générale : [email protected]. Pour une question d'accès au compte : [email protected]. Pour exercer un droit relatif à vos données : [email protected]. Pour signaler un usage abusif du service, une vulnérabilité ou une compromission de compte, utiliser [email protected] en précisant « Sécurité » dans l'objet et sans communiquer de mot de passe ni de clé API en clair.

8. Droit applicable

Le site est exploité par une société française. Les relations contractuelles sont régies par les conditions applicables et le droit français. Le Service est réservé aux professionnels.