Politique de conservation et de suppression des données

Combien de temps YesWeCheck, service de validation d'adresses email, conserve chaque catégorie de données, et comment elles sont supprimées.

1. Principe

YesWeCheck limite la conservation des données à la durée nécessaire à la finalité poursuivie, à la fourniture du Service, aux obligations légales et à la défense de droits. Les durées dépendent de la nature du traitement et, pour certains résultats, du paramétrage du Client. L'exportation d'un fichier crée une copie que le Client doit gérer lui-même.

2. Durées de conservation

DonnéesÉvénement de départDurée ou suppression
Fichier d'adresses importé pour un traitement par lotsClôture du traitementSuppression à la clôture
Résultats détaillés d'un traitement par lotsFin du traitement7 jours ; 30 jours si l'organisation choisit cette option
Fichiers d'export générésCréation du fichier8 jours au plus
Rapport d'audit non débloquéFin de l'audit30 jours
Statistiques d'un traitement, sans adressesFin du traitement90 jours
Résultats techniques pseudonymisés, jamais communiqués à un autre clientVérification30 jours au plus
Historique de vérification dans le compteEnregistrementJusqu'à effacement par le Client ou suppression du compte
Recherches B2B FinderDate de la recherche30 jours
Journaux d'appels API et d'envoi de courrielsDate de l'événement90 jours
Journaux de connexion, appareils reconnus et sécurité des clésDate de l'événement180 jours
Journal d'audit des actions du compteDate de l'action365 jours
Autres journaux et tables techniquesDate de l'événement12 mois au plus
Tickets et messages de supportRésolution de la demande12 mois
Captures d'écran de supportRéception de la capture30 jours
Accès aux outils tiersDéconnexionSuppression des autorisations et révocation des accès
Jetons d'assistant IAÉmission ou révocationJeton d'accès 1 h, renouvelable 30 jours ; autorisation jusqu'à révocation
Données de compteDemande de suppressionSuppression après un délai de grâce de 30 jours, pendant lequel la demande peut être annulée, sous réserve des obligations légales
Preuves d'acceptation des conditionsAcceptationDurée de la relation contractuelle, puis 5 ans
Documents comptablesDate pertinente pour la conservation légale10 ans selon les règles applicables
Preuve du choix cookiesEnregistrementEnviron 6 mois (179 jours)
Identifiant de mesure d'audience complèteÉmission12 mois
Statistiques d'audienceCollecte25 mois
Contacts de prospection YesWeCheckDernier échange pertinent3 ans ; liste d'opposition conservée séparément si nécessaire

3. Suppression à la demande et fin de contrat

Le Client peut utiliser les fonctionnalités disponibles pour supprimer certains historiques, fichiers, clés, accès ou intégrations. Il peut aussi supprimer son compte depuis l'application : la suppression intervient après un délai de grâce de 30 jours. Les données de transaction et justificatifs requis pour la comptabilité, la fraude ou la défense de droits peuvent être conservés séparément, dans des conditions d'accès limitées, et sont alors anonymisés autant que possible.

Lorsque YesWeCheck agit comme sous-traitant, le Client dispose, selon le DPA, du choix légal entre restitution et effacement à la fin du service, sous réserve des conservations légalement exigées.

4. Sauvegardes

Les sauvegardes sont chiffrées et purgées sous 30 jours. Elles servent uniquement à la restauration et à la continuité du Service. Une donnée supprimée peut donc subsister dans une sauvegarde pendant 30 jours au plus, sans être utilisée à d'autres fins.

5. Suspensions, litiges et obligations légales

En cas de fraude présumée, d'incident, de réclamation, de demande juridiquement valable ou de contentieux, certaines données strictement nécessaires peuvent être isolées et conservées pendant la période justifiée par la finalité et les délais légaux. Cette conservation ne permet pas de réutiliser les fichiers à d'autres fins et est documentée. Lorsque la durée dépend d'un litige, elle est réévaluée périodiquement.

6. Rôles et contacts

Le Client demeure responsable de la conservation des copies qu'il exporte ou conserve dans ses propres outils. Les données confiées à une intégration tierce activée par le Client sont soumises aux dispositions de cette intégration. Pour demander une suppression ou exercer un droit, écrivez au contact données personnelles : [email protected]. Les traitements en sous-traitance sont régis par le DPA et les instructions du responsable de traitement. Voir aussi la Politique de confidentialité.