Politique de conservation et de suppression des données
Combien de temps YesWeCheck, service de validation d'adresses email, conserve chaque catégorie de données, et comment elles sont supprimées.
1. Principe
YesWeCheck limite la conservation des données à la durée nécessaire à la finalité poursuivie, à la fourniture du Service, aux obligations légales et à la défense de droits. Les durées dépendent de la nature du traitement et, pour certains résultats, du paramétrage du Client. L'exportation d'un fichier crée une copie que le Client doit gérer lui-même.
2. Durées de conservation
| Données | Événement de départ | Durée ou suppression |
|---|---|---|
| Fichier d'adresses importé pour un traitement par lots | Clôture du traitement | Suppression à la clôture |
| Résultats détaillés d'un traitement par lots | Fin du traitement | 7 jours ; 30 jours si l'organisation choisit cette option |
| Fichiers d'export générés | Création du fichier | 8 jours au plus |
| Rapport d'audit non débloqué | Fin de l'audit | 30 jours |
| Statistiques d'un traitement, sans adresses | Fin du traitement | 90 jours |
| Résultats techniques pseudonymisés, jamais communiqués à un autre client | Vérification | 30 jours au plus |
| Historique de vérification dans le compte | Enregistrement | Jusqu'à effacement par le Client ou suppression du compte |
| Recherches B2B Finder | Date de la recherche | 30 jours |
| Journaux d'appels API et d'envoi de courriels | Date de l'événement | 90 jours |
| Journaux de connexion, appareils reconnus et sécurité des clés | Date de l'événement | 180 jours |
| Journal d'audit des actions du compte | Date de l'action | 365 jours |
| Autres journaux et tables techniques | Date de l'événement | 12 mois au plus |
| Tickets et messages de support | Résolution de la demande | 12 mois |
| Captures d'écran de support | Réception de la capture | 30 jours |
| Accès aux outils tiers | Déconnexion | Suppression des autorisations et révocation des accès |
| Jetons d'assistant IA | Émission ou révocation | Jeton d'accès 1 h, renouvelable 30 jours ; autorisation jusqu'à révocation |
| Données de compte | Demande de suppression | Suppression après un délai de grâce de 30 jours, pendant lequel la demande peut être annulée, sous réserve des obligations légales |
| Preuves d'acceptation des conditions | Acceptation | Durée de la relation contractuelle, puis 5 ans |
| Documents comptables | Date pertinente pour la conservation légale | 10 ans selon les règles applicables |
| Preuve du choix cookies | Enregistrement | Environ 6 mois (179 jours) |
| Identifiant de mesure d'audience complète | Émission | 12 mois |
| Statistiques d'audience | Collecte | 25 mois |
| Contacts de prospection YesWeCheck | Dernier échange pertinent | 3 ans ; liste d'opposition conservée séparément si nécessaire |
3. Suppression à la demande et fin de contrat
Le Client peut utiliser les fonctionnalités disponibles pour supprimer certains historiques, fichiers, clés, accès ou intégrations. Il peut aussi supprimer son compte depuis l'application : la suppression intervient après un délai de grâce de 30 jours. Les données de transaction et justificatifs requis pour la comptabilité, la fraude ou la défense de droits peuvent être conservés séparément, dans des conditions d'accès limitées, et sont alors anonymisés autant que possible.
Lorsque YesWeCheck agit comme sous-traitant, le Client dispose, selon le DPA, du choix légal entre restitution et effacement à la fin du service, sous réserve des conservations légalement exigées.
4. Sauvegardes
Les sauvegardes sont chiffrées et purgées sous 30 jours. Elles servent uniquement à la restauration et à la continuité du Service. Une donnée supprimée peut donc subsister dans une sauvegarde pendant 30 jours au plus, sans être utilisée à d'autres fins.
5. Suspensions, litiges et obligations légales
En cas de fraude présumée, d'incident, de réclamation, de demande juridiquement valable ou de contentieux, certaines données strictement nécessaires peuvent être isolées et conservées pendant la période justifiée par la finalité et les délais légaux. Cette conservation ne permet pas de réutiliser les fichiers à d'autres fins et est documentée. Lorsque la durée dépend d'un litige, elle est réévaluée périodiquement.
6. Rôles et contacts
Le Client demeure responsable de la conservation des copies qu'il exporte ou conserve dans ses propres outils. Les données confiées à une intégration tierce activée par le Client sont soumises aux dispositions de cette intégration. Pour demander une suppression ou exercer un droit, écrivez au contact données personnelles : [email protected]. Les traitements en sous-traitance sont régis par le DPA et les instructions du responsable de traitement. Voir aussi la Politique de confidentialité.